Le rapatriement de la Constitution canadienne: «Kitchen Accord» ou la «Nuit des longs couteaux»

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La mission

Imaginez-vous en avril 1982. Sa Majesté la Reine Elizabeth II vient tous juste de signer le rapatriement de la constitution canadienne, un moment historique pour l’indépendance du pays. Près de 115 ans plus tôt, le Canada officiellement un pays, à l’époque appelé un dominion britannique.  Le 1er juillet 1867, jour de la confédération canadienne, le Canada se dote d’une constitution, appelé l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Ceci dit, cette constitution  se retrouvait dans le Palais de Westminster, endroit où siège le Parlement britannique. Ainsi, afin d’apporter toutes modifications au pays et à sa constitution, soit l’ajout d’une province ou le transfert de pouvoirs, devaient être approuvé par le Parlement britannique.

 

Le débat entourant le rapatriement de la constitution date de plusieurs années déjà. Dès les années 1960, le gouvernement fédéral entamait le processus en vue du rapatriement de la constitution canadienne à Ottawa. Entre 1960 et 1982, plusieurs négociations ont eu lieu entre les provinces et le gouvernement fédéral pour rapatrier l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, soit la Constitution canadienne; de même qu’y inclure une formule d'amendement. Toutes ces négociations échouèrent.

 

D’ailleurs le 20 mai 1980, la province de Québec votait sur le premier référendum sur l’indépendance du Québec. Un référendum qui s’est prononcé en faveur d’un Canada uni.  Ce référendum créa plusieurs frictions entre le Québec et le reste du Canada.

 

Dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981, Jean Chrétien, ministre de la justice fédéral, de même que Roy McMurthy et Roy Romanow, ses homologues représentant respectivement l’Ontario et la Saskatchewan, se rencontrèrent dans une cuisine du Château Laurier à Ottawa. Le Château Laurier est le lieu dans lequel étaient hébergés les premiers ministres provinciaux, à l’exception du premier ministre québécois qui dormait à Hull, au Québec. Lors de cette nuit, 9 des 10 provinces et le gouvernement fédéral se sont mis d’accord sur un compromis qui assurerait le rapatriement de la Constitution au Canada. Le lendemain matin, 10 des 11 premiers ministres présents, l’exception étant le premier ministre du Québec, avaient signé l’accord. Cette nuit est connu aujourd’hui, par certain, comme étant «la nuit des long couteaux», représentant ici la trahison aux yeux du premier ministre du Québec. Elle est également connue sous le terme de «Kitchen accord», représentant le compromis qui fut établis dans une cuisine du Château Laurier.

En quoi les négociations de la  nuit du 4 au 5 novembre 1981 constituent-t-elles un événement marquant dans le processus du rapatriement de la Constitution canadienne en 1982? 

Vous êtes un des quatre premiers ministres provinciaux suivant : Bill Davis (ON), Peter Longheed (AB) ou René Lévesque (QC). Les historiens de l’époque comprennent déjà l’importance de ce moment dans l’histoire du Canada. Ainsi, ces derniers vous demandent, en tant que Premier ministre provincial ayant participé au rapatriement, d’écrire un mémoire rendant compte de la nuit du 4 au 5 novembre 1981.

 

L’objectif de votre mission est de rédiger un mémoire démontrant et expliquant votre implication dans les négociations menant à la nuit du 4 au 5 novembre 1981; et ultimement au rapatriement de la constitution canadienne.

 

Pour réaliser votre mission, vous devrez vous imaginer à cette époque de notre histoire, de même qu’adopter la perspective de votre premier ministre ayant participer au rapatriement de la constitution et l’instauration de la charte canadienne des droits et libertés. Pour en savoir davantage sur votre travail, accepter la mission et consulter la section «Activités».

 

D’ailleurs, afin de réaliser votre mission, vous devez comprendre la dimension éthique de cette Affaire. Pour en savoir davantage sur le concept de la «perspective historique», de l’«importance historique» et de «continuité et changement» en histoire, consultez Le Projet de la pensée historique. Consultez également la page portant sur le concept des "sources primaires" du Projet afin de pouvoir mieux faire usage des ressources disponibles pour cette leçon.

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